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français

accusation

Action en justice par laquelle on accuse quelqu’un.

4 mots

français, 3 mots

  • autoaccusationfrançaisAction de s’autoaccuser.
  • acte d’accusationfrançaisExposé des faits qui sont imputés à un accusé.
  • chef d’accusationfrançaisDevant une cour d’assises, le ou les crimes que l’accusé est soupçonné d'avoir commis. L’ensemble des chefs

néerlandais, 1 mot