français
assesseur
Celui qui détermine l’assiette d’une taxe ou d’un impôt.
3 mots
français, 3 mots
- assesseurefrançaisOfficière de justice adjointe à un juge principal, pour l’assister dans ses fonctions ou le suppléer en son absence.
- assesseusefrançaisOfficière de justice adjointe à un juge principal, pour l’assister dans ses fonctions ou le suppléer en son absence.
- assessricefrançaisOfficière de justice adjointe à un juge principal, pour l’assister dans ses fonctions ou le suppléer en son absence.