français
délictuel
Relatif à un délit.
4 mots
français, 4 mots
- quasi-délictuelfrançaisRelatif au quasi-délit.
- délictualiserfrançaisDonner un caractère de délit à.
- prédélictuelfrançaisSusceptible de commettre un délit.
- quasi délictuelfrançaisRelatif au quasi-délit.