français
jurisprudence
Science du droit et des lois.
4 mots
français, 4 mots
- jurisprudentielfrançaisRelatif à la jurisprudence.
- jurisprudentialiserfrançaisDonner un caractère jurisprudentiel à.
- revirement jurisprudentielfrançaisRelatif à un revirement de jurisprudence.
- revirement de jurisprudencefrançaisJurisprudence ayant été abandonnée.