français
notaire
Officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes
9 mots
français, 9 mots
- notarialfrançaisRelatif à la fonction de notaire.
- protonotairefrançaisPrélat de la cour de Rome, qui a un degré de prééminence sur tous les notaires de la même cour, et qui reçoit les actes
- protonotariatfrançaisCharge de protonotaire.
- notairessefrançaisOfficière ministérielle qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes
- notaressefrançaisVariante de notairesse.
- devant notairefrançaisEn la présence d’un notaire, qui en prendra note officiellement et fournira un document attestant ce dont il a été
- par-devant notairefrançaisEn la présence d’un notaire, qui en prendra note officiellement et fournira un document attestant ce dont il a été
- cravate de notairefrançaisPratique hétérosexuelle consistant pour la femme à masturber le sexe de l’homme à l’aide de ses seins.
- frais de notairefrançaisMontant à payer pour les services d’un notaire, somme des droits payés au Trésor Public, des débours, des émoluments