français
préjudiciel
Qui précède le jugement.
5 mots
français, 5 mots
- préjudiciellementfrançaisDe manière préjudicielle.
- action préjudiciellefrançaisAction qui doit être jugée en premier lieu.
- motion préjudiciellefrançaisProposition de considérer une question comme à satisfaire avant de continuer le débat.
- moyen préjudicielfrançaisUn des moyens par lesquels on soutient une question préjudicielle.
- question préjudiciellefrançaisQuestion qui doit être jugée avant la contestation principale.