français
préventive
Détention préventive d’un prévenu.
2 mots
français, 2 mots
- décontamination préventivefrançaisEnsemble des mesures de stérilisation des engins destinés à être envoyés vers des objets célestes, qui permettent de
- détention préventivefrançaisMesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu’à la fin du procès un accusé.