français
procès-verbal
Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
4 mots
français, 3 mots
- procès-verbaliserfrançaisInscrire dans un procès-verbal.
- procès-verbal de carencefrançaisDocument indiquant une carence, par exemple un quorum non atteint justifiant le report d'une assemblée.
- procès-verbal de recettefrançaisDocument validant la livraison d’un projet, assortie ou non de réserves.
néerlandais, 1 mot
- proces-verbaalnéerlandaisProcès-verbal (contravention, amende).