supplétif

français, 5 mots

• supplétivementfrançaisDe manière supplémentaire.
• disposition supplétivefrançaisDisposition dans une loi à laquelle on peut déroger au moyen d'une clause dans un accord.
• jugement supplétiffrançaisDécision d'un tribunal qui demande une transcription lorsque celle-ci est inexistante, parfois perdue ou détruite.
• loi supplétivefrançaisLoi à laquelle on peut déroger au moyen d’une clause dans un accord.
• règle supplétivefrançaisRègle de droit à laquelle on peut déroger au moyen d'une clause dans un accord.