français
tutelle
Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d’un mineur ou d’un majeur protégé
7 mots
français, 7 mots
- cotutellefrançaisTutelle partagée.
- tutelle administrativefrançaisForme de contrôle exercé par une personne morale de droit public sur une autre personne morale publique ou sur certains
- tutelle dativefrançaisType de tutelle des mineurs désignée par le conseil de famille.
- tutelle épistémiquefrançaisForme de contrôle exercée sur une personne ou un groupe en lui dissimulant des informations sans son consentement, afin
- juge des tutellesfrançaisMagistrat de l’ordre judiciaire chargé notamment d’ordonner l’ouverture des procédures de tutelle, curatelle et de
- ministre de tutellefrançaisMinistre qui exerce la tutelle administrative sur un organisme public ou privé.
- ministère de tutellefrançaisMinistère chargé d’exercer la tutelle administrative sur un organisme public ou privé.