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moyen français

comparution

Fait de ne pas comparaitre.

5 mots

français, 4 mots

  • comparutionfrançaisAction de comparaître.
  • comparution immédiatefrançaisProcédure permettant de juger quelqu’un rapidement après la garde à vue.
  • mandat de comparutionfrançaisMise en demeure officielle d’un juge d’instruction, par lequel une personne domiciliée de se présenter à un RDV en
  • non-comparutionfrançaisFait de ne pas comparaitre.

moyen français, 1 mot