costituzionale

italien, 11 mots

• incostituzionaleitalienInconstitutionnel.
• incostituzionalitàitalienInconstitutionnalité, fait d’être contraire à la constitution.
• incostituzionalmenteitalienInconstitutionnellement.
• costituzionalismoitalienConstitutionnalisme.
• costituzionalistaitalienConstitutionnaliste.
• costituzionalmenteitalienConstitutionnellement, d’une manière constitutionnelle ; en conformité avec la constitution.
• extracostituzionaleitalienextraconstitutionnel.
• corte costituzionaleitalienCour constitutionnelle, cour supérieure dont le rôle est de contrôler la constitutionnalité des lois et de l’action des
• diritto costituzionaleitalienDroit constitutionnel, branche du droit public relative à la constitution, traitant notamment des droits fondamentaux
• ricorso costituzionaleitalienPlainte constitutionnelle, plainte juridique en matière de constitutionnalité, typiquement jugée par une cour
• Consiglio costituzionaleitalienConseil constitutionnel, assemblée chargée d’assurer la primauté de la constitution.