français

clausula rebus sic stantibus

Clause contractuelle implicite, en droit international et en droit des obligations, selon laquelle les dispositions du

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Histoire

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L’ascendance en liste

clausula « Fin, conclusion. » (latin) → clausula rebus sic stantibus (français) : hérité ; une seule source
clausum « Fermeture, porte. » (latin) → clausula (latin) : formé ; une seule source

Mots d’autres langues issus du même étymon

Tous les mots qui descendent des mêmes étymons que clausula rebus sic stantibus

Texte de l’article du Wiktionnaire, cité tel quel

Du latin clausula rebus sic stantibus, de même sens.

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Du latin clausula, « Fin, conclusion », dérivé de clausum, « Fermeture, porte ».

Mots formés à partir de clausula rebus sic stantibus

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