français

contraventionnalisation

Renvoi de délits vers le Tribunal de police dans certaines circonstances, notamment pour désengorger les juridictions

Donnée du Wiktionnaire, non revue

Ascendance

Reconstituée depuis les relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire

lien vérifiéconfirmé par deux sources indépendantesune seule source

L’ascendance en liste

contraventionnaliser « Rendre passible d’une simple contravention. » (français) → contraventionnalisation (français) : formé ; une seule source
contravention « Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait. » (français) → contraventionnaliser (français) : formé ; une seule source

Texte de l’article du Wiktionnaire, cité tel quel

Motdérivé de contraventionnaliser, avec le suffixe -ation

Composé à partir des relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire

Dérivé de contraventionnaliser, « Rendre passible d’une simple contravention », dérivé de contravention.

Mots formés à partir de contraventionnalisation

Aucun mot dérivé dans les données.

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