français

pourvoi en cassation

Recours formé devant la cour de cassation pour contester un jugement rendu en appel ou en dernier ressort.

Donnée du Wiktionnaire, non revue

Histoire

Périodes des langues : convention du site, sources sur la page Méthode.

Reconstituée depuis les relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire

lien vérifiéconfirmé par deux sources indépendantesune seule source

L’ascendance en liste

cassation « Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures. » (français) → pourvoi en cassation (français) : formé ; une seule source
pourvoi « Recours à une juridiction supérieure, contre un arrêt rendu. » (français) → pourvoi en cassation (français) : formé ; une seule source
casser « Briser ; rompre. » (français) → cassation (français) : formé ; confirmé par deux sources indépendantes
providere (latin) → pourvoi (français) : hérité ; une seule source
quasser « Briser, casser, rompre, crever. » (ancien français) → casser (français) : hérité ; une seule source
video « Voir, apercevoir. » (latin) → providere (latin) : formé ; une seule source
quassare (latin) → quasser (ancien français) : hérité ; une seule source
forme reconstruite widēō (italique commun) → video (latin) : hérité ; une seule source

Mots d’autres langues issus du même étymon

Tous les mots qui descendent des mêmes étymons que pourvoi en cassation

Texte de l’article du Wiktionnaire, cité tel quel

Composé de pourvoi et de cassation.

Composé à partir des relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire

Composé de cassation, dérivé de casser, « Briser ; rompre », du latin quassare.

Mots formés à partir de pourvoi en cassation

Aucun mot dérivé dans les données.

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