contrat

français, 26 mots

• avant-contratfrançaisAccord conclu entre deux parties dans l'optique de réaliser dans un futur proche un contrat.
• quasi-contratfrançaisFait juridique volontaire dont il résulte une obligation quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement
• précontratfrançaisContrat signé pour préparer un contrat principal.
• contrat-cadrefrançaisContrat entre des entreprises qui régit de futurs autres contrats.
• inter-contratfrançaisAutre orthographe de intercontrat.
• intercontratfrançaisPériode de non-emploi entre deux contrats, ou missions, dans les entreprises de travail temporaire ou les sociétés de
• mégacontratfrançaisContrat important.
• supercontratfrançaisContrat dont le montant est très important.
• contrat administratiffrançaisType de contrat soumis au droit administratif, conclu par au moins une personne morale de droit public.
• contrat aidéfrançaisContrat de travail pour lequel l'employeur reçoit une aide financière de l'État, qui réduit le coût du travail de
• contrat cadrefrançaisVariante de contrat-cadre.
• contrat d’endossementfrançaisContrat par lequel une personnalité médiatique, notamment un artiste ou un sportif, s’engage à assurer la promotion
• contrat d’échangefrançaisContrat financier par lequel deux parties s’engagent, pour une période déterminée, à échanger régulièrement deux flux
• contrat journalierfrançaisContrat de fourniture de gaz proposé le matin pour la journée dans le cadre d’une bourse d’échange.
• contrat socialfrançaisThéorie qui définit la vie en société comme la perte de certaines libertés contre le gain de lois protectrices.
• hors contratfrançaisSe dit d'une opération parallèle à un contrat, convenue afin de contribuer à sa réalisation.
• contrat de dépôtfrançaisActe par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
• contrat de locationfrançaisContrat dans lequel le bailleur procure à un preneur la jouissance de son bien en échange d’un loyer.
• contrat de mariagefrançaisActe généralement notarié déterminant le statut et le sort des biens pendant et jusqu'à la dissolution du mariage.
• contrat en régiefrançaisContrat pour prestations où le prix payé par le client est lié aux débours réels du prestataire (y compris les frais de
• droit des contratsfrançaisBranche du droit privé relatif à la conclusion, à l’exécution et à la résolution des contrats.
• juge du contratfrançaisMagistrat exerçant dans le domaine du droit des contrats.
• revue de contratfrançaisDocument recueil des besoins du client, que le fournisseur établit avant le cahier des charges.
• contrat de performance énergétiquefrançaisType de contrat dans lequel au moins une partie de la rémunération du cocontractant est conditionnée par l’atteinte
• contrat de travail temporairefrançaisContrat de travail qui lie un salarié à une entreprise de travail temporaire.
• contrat pour le lendemainfrançaisContrat de fourniture de gaz proposé le jour pour le lendemain dans le cadre d’une bourse d’échange.