français

déclaration

Loi ; ordonnance ; interprétation d'un édit.

8 mots

français, 7 mots

déclaratoirefrançaisDéclaratif.
contre-déclarationfrançaisDéclaration contraire à une déclaration précédente.
télédéclarationfrançaisDéclaration par le canal du réseau informatique.
déclaration d’intentionfrançaisLettre rédigée par chacun des futurs époux pour justifier leur souhait de mariage religieux.
déclaration de guerrefrançaisAction de déclarer la guerre, acte par lequel une nation, une puissance déclare la guerre à une autre.
déclaration des ordresfrançaisDéclaration, par un établissement, des transactions qu’il a réalisées sur les marchés règlementés ou non règlementés.
déclaration sur l’honneurfrançaisAffidavit.