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français

domicilier

Établir, fixer dans un endroit comme domicile.

7 mots

français, 7 mots

  • domiciliationfrançaisAction de domicilier.
  • redomiciliationfrançaisChangement administratif du domicile d’un établissement ou d’une entreprise.
  • redomiciliation fiscalefrançaisRéorganisation d’un groupe de sociétés destinée à transférer son domicile fiscal dans une juridiction dont la fiscalité
  • domiciliablefrançaisQui peut être domicilié à un endroit, y créer une domiciliation ou y établir domicile.
  • dé-domicilierfrançaisAnnuler le fait d’avoir déclaré un endroit pour domicile.
  • dédomicilierfrançaisAnnuler le fait d’avoir déclaré un endroit pour domicile.
  • redomicilierfrançaisAttribuer un nouveau domicile à.