français
forcé
Qui découle de la contrainte, de l’usage de la force, et non du libre arbitre.
5 mots
français, 5 mots
- application forcéefrançaisProcédure qui permet au tribunal d'homologuer le plan de redressement d'une entreprise malgré l'opposition de certains
- copropriété forcéefrançaisType de copropriété dont aucun indivisaire ne peut demander le partage.
- cours forcéfrançaisValeur indicative d’un billet de banque non convertible en métal.
- exécution forcéefrançaisContrainte sur un débiteur par l’emploi de la force publique ou par une saisie.
- vente forcéefrançaisLivraison non demandée d'un produit dont le fournisseur demande le paiement.