mandat

français, 20 mots

• mandaterfrançaisInscrire sur un mandat, suivant telle ou telle formule, une somme à payer.
• remandaterfrançaisMandater à nouveau.
• mandat-postefrançaisMandat utilisé pour transférer des espèces d’un émetteur à un bénéficiaire par le biais d’un service postal.
• mandat-cartefrançaisFormulaire à l’aide duquel on peut envoyer de l’argent par la poste.
• mandat-lettrefrançaisMandat envoyé par le circuit postal, sous forme de carte-lettre.
• télémandatfrançaisMandat judiciaire autorisant les forces de l'ordre à poser un geste et qu'elles reçoivent par voie électronique, pour
• démandaterfrançaisRetirer à quelqu’un son mandat.
• mandaturefrançaisDurée d’un mandat politique.
• mandat administratiffrançais(Finances publiques) Titre constatant l’existence d’une dépense pour une collectivité publique.
• mandat cashfrançaisAutorisation dans une banque ou un bureau de change, de retirer une somme de l’argent liquide, qu’un donneur confie
• mandat d’amenerfrançaisOrdre donné à la force publique, par le magistrat, de conduire immédiatement la personne devant lui. La coercition est
• mandat d’arrêtfrançaisOrdre donné par une autorité publique, d’arrêter, d’emprisonner.
• mandat impératiffrançaisMandat politique dans lequel le pouvoir est délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action
• mandat socialfrançaisPoste de dirigeant d'entreprise, parfois cumulable avec un contrat de travail, rémunéré en jeton de présence.
• mandat territorialfrançaisMonnaie fiduciaire mise en place sous la Révolution française entre mars 1796 et février 1797 en remplacement de
• mandat de comparutionfrançaisMise en demeure officielle d’un juge d’instruction, par lequel une personne domiciliée de se présenter à un RDV en
• mandat de dépôtfrançaisOrdonnance en vertu de laquelle un prévenu, contre qui il a été décerné un mandat d’amener, est retenu dans la maison
• mandat de perquisitionfrançaisOrdre délivré par un magistrat à la police pour effectuer une perquisition. L'équivalent en droit français est la
• mandat du CielfrançaisConcept chinois selon lequel les empereurs chinois tireraient leur légitimité du ciel.
• promesse de mandat territorialfrançaisMonnaie fiduciaire mise en place sous la Révolution française entre mars 1796 et février 1797 en remplacement de