français

procédure

Manière de procéder, démarche, méthode, marche à suivre pour obtenir un résultat.

21 mots

français, 12 mots

procédure-bâillonfrançaisInstrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à
métaprocédurefrançaisProcédure de niveau supérieur aux procédures de travail qui indique comment établir, tester, approuver, archiver
procéduritefrançaisTendance maladive à la judiciarisation.
téléprocédurefrançaisProcédure administrative effectuée à distance.
procédure accéléréefrançaisModalité de traitement d’un dossier permettant de le faire aboutir dans des délais réduits.
procédure adaptéefrançaisDans le domaine de la commande publique, type de procédure d’achat revêtant un formalisme librement défini par
procédure civilefrançaisRègles fixant le déroulement d’un procès qui ne touche qu’à des intérêts privés.
procédure collectivefrançaisPlacement sous contrôle judiciaire d’une entreprise en difficulté.
procédure disciplinairefrançaisProcédure que doit effectuer un employeur lors d'un manquement à la discipline d'un salarié.
procédure formaliséefrançaisDans le domaine de la commande publique, type de procédure d’achat revêtant un formalisme défini, auquel le recours est
procédure stockéefrançaisEnsemble d'instructions SQL précompilées, stockées dans une base de données et exécutées sur demande par le SGBD qui
procédure de sauvegardefrançaisSuspension du paiement des dettes d’une entreprise afin de lui laisser le temps de se réorganiser.