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français

refus

Action de ne pas accorder ce qui est demandé.

4 mots

français, 3 mots

  • refus d’obtempérerfrançaisDélit (article L. 233-1 du Code de la route) caractérisé par le refus d’un conducteur de s’arrêter quand les forces de
  • refus de prioritéfrançaisProcédure de déni de priorisation exceptionnelle d'un texte ou d'une question dans un contexte législatif.
  • refus de présentation de la ligne appelantefrançaisLe fait, pour un abonné, de ne pas autoriser que le numéro de sa ligne soit indiqué à la personne qu'il appelle ; le

code de langue io, 1 mot