français

statut

Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables, soit à des personnes, ou des groupes de personnes

9 mots

français, 7 mots

statutairefrançaisQui est prescrit par les statuts ; qui est conforme aux statuts.
statutairementfrançaisSelon les statuts d’une société, d’une personne.
statutariserfrançaisRendre statutaire.
extra-statutairefrançaisQui est en dehors des statuts.
statutarisationfrançaisFait de devenir statutaire, d'obtenir des statuts.
réserve statutairefrançaisSomme d’argent mise de côté par l’entreprise, selon ses statuts (SA, SAS…).
statut de conservationfrançaisIndicateur permettant d’évaluer l’ampleur du risque de disparition d’une espèce animale ou végétale à un instant donné.