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Chroniques
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français

tribunal

Siège du juge, du magistrat.

15 mots

français, 13 mots

  • tribunal administratiffrançaisJuridiction de premier ressort et de droit commun de l’Ordre administratif.
  • tribunal correctionnelfrançaisTribunal qui juge en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines
  • tribunal d’exceptionfrançaisJuridiction dérogatoire au droit commun, instituée, provisoirement ou non, pour juger certaines catégories
  • tribunal d’honneurfrançaisJuridiction informelle permettant de faire juger par des pairs une atteinte aux usages, à l’étiquette, à l’honneur ou à
  • tribunal d’instancefrançaisJuridiction de droit commun créée en 1958 en France en remplacement du juge de paix et fusionnée le 1ᵉʳ janvier 2020
  • tribunal judiciairefrançaisJuridiction de droit commun et de première instance créée le 1ᵉʳ janvier 2020 par fusion du tribunal d’instance et du
  • tribunal médiatiquefrançaisCouverture médiatique d’un événement qui joue le rôle d’un tribunal informel, formant une opinion en dehors de tout
  • tribunal populairefrançaisCour populaire
  • tribunal de commercefrançaisTribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.
  • tribunal de l’entreprisefrançaisEn Belgique, tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.
  • tribunal de policefrançaisJuridiction pénale chargée de juger les contraventions.
  • tribunal des conflitsfrançaisJuridiction chargée de répartir la compétence entre juge judiciaire et juge administratif, dans les pays ayant adopté
  • tribunal de la pénitencefrançaisLieu où le prêtre confesse et administre le sacrement de pénitence.

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