français

clause d’exception

Disposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.

Donnée du Wiktionnaire, non revue

Histoire

Périodes des langues : convention du site, sources sur la page Méthode.

Reconstituée depuis les relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire

lien vérifiéconfirmé par deux sources indépendantesune seule source

L’ascendance en liste

clause « Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public » (français) → clause d’exception (français) : formé ; une seule source
exception « Action d’excepter. » (français) → clause d’exception (français) : formé ; une seule source
clause (ancien français) → clause (français) : une seule source
clausa (latin tardif) → clause (français) : hérité ; une seule source
exceptio « Exception, limitation, restriction. » (latin) → exception (français) : emprunté ; confirmé par deux sources indépendantes
exceptus (latin) → exceptio (latin) : formé ; une seule source

Tous les mots qui descendent des mêmes étymons que clause d’exception

Texte de l’article du Wiktionnaire, cité tel quel

Locutioncomposée de clause et de exception.

Composé à partir des relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire

Composé de exception, « Action d’excepter », du latin exceptio, « Exception, limitation, restriction », dérivé de exceptus.

Terminologie recommandée par FranceTerme ; pas une définition du mot

safe harbor (anglais), safe harbour (anglais) → terme recommandé : clause d’exception — Économie générale, Fiscalité, Journal officiel du 21 janvier 2021 — FranceTerme

Mots formés à partir de clause d’exception

Aucun mot dérivé dans les données.

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