français

clause d’extinction

Clause d’une obligation précisant les faits dont la survenance entraînerait la cessation de l’obligation.

Donnée du Wiktionnaire, non revue

Histoire

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Reconstituée depuis les relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire

lien vérifiéconfirmé par deux sources indépendantesune seule source

L’ascendance en liste

clause « Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public » (français) → clause d’extinction (français) : formé ; une seule source
extinction « Action d’éteindre ou état de ce qui s’éteint, de ce qui est éteint. » (français) → clause d’extinction (français) : formé ; une seule source
clause (ancien français) → clause (français) : une seule source
clausa (latin tardif) → clause (français) : hérité ; une seule source
exstinctio « Extinction. » (latin) → extinction (français) : hérité ; une seule source
exstinctus « Action d'éteindre. » (latin) → exstinctio (latin) : formé ; une seule source
exstinguere (latin) → exstinctus (latin) : formé ; une seule source
stinguere (latin) → exstinguere (latin) : formé ; une seule source

Tous les mots qui descendent des mêmes étymons que clause d’extinction

Texte de l’article du Wiktionnaire, cité tel quel

Locutioncomposée de clause et de extinction

Composé à partir des relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire

Composé de extinction, du latin exstinctio, « Extinction », dérivé de exstinctus, « Action d'éteindre ».

Terminologie recommandée par FranceTerme ; pas une définition du mot

sunset clause (anglais) → terme recommandé : clause d’extinction — Droit, Journal officiel du 3 avril 2011 — FranceTerme

Mots formés à partir de clause d’extinction

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