français

clause d’imprévisibilité

Clause ayant pour objet d’adapter l’exécution d’un acte juridique aux circonstances qui en bouleverseraient l’équilibre.

Donnée du Wiktionnaire, non revue

Histoire

Périodes des langues : convention du site, sources sur la page Méthode.

Reconstituée depuis les relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire

lien vérifiéconfirmé par deux sources indépendantesune seule sourcelu automatiquement dans le Wiktionnaire, non vérifié

L’ascendance en liste

clause « Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public » (français) → clause d’imprévisibilité (français) : formé ; une seule source
imprévisibilité « Caractère de ce qui est imprévisible. » (français) → clause d’imprévisibilité (français) : formé ; une seule source
clause (ancien français) → clause (français) : une seule source
clausa (latin tardif) → clause (français) : hérité ; une seule source
imprévisible « Qui ne peut être prévu. » (français) → imprévisibilité (français) : formé ; lu automatiquement dans le Wiktionnaire, non vérifié
prévisible « Qui peut être prévu. » (français) → imprévisible (français) : formé ; confirmé par deux sources indépendantes

Tous les mots qui descendent des mêmes étymons que clause d’imprévisibilité

Texte de l’article du Wiktionnaire, cité tel quel

Locutioncomposée de clause et de imprévisibilité

Composé à partir des relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire

Composé de clause, du bas latin clausa.

Terminologie recommandée par FranceTerme ; pas une définition du mot

hardship clause (anglais) → terme recommandé : clause d’imprévisibilité — Droit, Journal officiel du 25 mai 2008 — FranceTerme

Mots formés à partir de clause d’imprévisibilité

Aucun mot dérivé dans les données.

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