latin tardif
clausa
20 mots
français, 19 mots
- clausefrançaisDisposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public
- clause-orfrançaisDisposition d’un contrat qui prévoit le payement d’une dette dans une monnaie indexée sur l’or.
- clause-relaisfrançaisModalité incluse dans un contrat, qui prévoit l’application d’un ou de plusieurs autres contrats d’assurance en
- clause d’exceptionfrançaisDisposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.
- clause d’extinctionfrançaisClause d’une obligation précisant les faits dont la survenance entraînerait la cessation de l’obligation.
- clause d’imprévisibilitéfrançaisClause ayant pour objet d’adapter l’exécution d’un acte juridique aux circonstances qui en bouleverseraient l’équilibre.
- clause d’intéressementfrançaisDisposition contractuelle prévoyant des avantages de nature diverse, en fonction de l’augmentation des bénéfices de
- clause léoninefrançaisClause qui attribue à un cocontractant des droits absolument disproportionnés par rapport à ses obligations.
- clause nonobstantfrançaisClause ordonnant l'exécution provisoire d'un jugement nonobstant tous recours et sans caution ni cantonnement.
- clause passerellefrançaisClause des traités de l'Union européenne permettant de faire passer un domaine de compétences de la règle de
- clause pénalefrançaisDommages et intérêts stipulés à l’avance par les parties, pour le cas où l’une d’elles ne remplirait pas ses
- clause socialefrançaisTerme d’un contrat comportant l’engagement pour son titulaire de recourir pour l’exécution de ses obligations à
- clause de consciencefrançaisDroit reconnu à certains professionnels, dans leur statut légal, de pouvoir s’opposer à une décision ou de ne pas
- clause de dérogationfrançaisClause de la Charte canadienne des droits et libertés (par. 33(1)) qui autorise le Parlement fédéral ou une législature
- clause de forfaitfrançaisDans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non
- clause de préférencefrançaisEngagement de donner la priorité à l’une des parties au cas où un contrat définitif serait signé.
- clause de revoyurefrançaisEngagement qui fixe le motif ou le délai avant une prochaine rencontre entre les parties signataires.
- clause de sauvegardefrançaisClause d’exception.
- clause de stylefrançaisDisposition purement formelle figurant obligatoirement dans le texte d’un acte juridique.
ancien occitan, 1 mot
- clauzaancien occitanClause.