français

clause nonobstant

Clause ordonnant l'exécution provisoire d'un jugement nonobstant tous recours et sans

Donnée du Wiktionnaire, non revue

Histoire

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lien vérifiéconfirmé par deux sources indépendantesune seule sourcelu automatiquement dans le Wiktionnaire, non vérifié

L’ascendance en liste

clause « Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public » (français) → clause nonobstant (français) : formé ; une seule source
nonobstant « ou Malgré, sans être empêché par quelque chose, sans s’y arrêter. » (français) → clause nonobstant (français) : formé ; une seule source
clause (ancien français) → clause (français) : une seule source
clausa (latin tardif) → clause (français) : hérité ; une seule source
non « Réponse négative. Il marque le désaccord sur une question affirmative et l’accord sur une question négative. » (français) → nonobstant (français) : formé ; lu automatiquement dans le Wiktionnaire, non vérifié
obstant « Empêchant. » (ancien français) → nonobstant (français) : hérité ; une seule source
obstans (latin) → nonobstant (français) : hérité ; une seule source
non « Non. » (ancien français) → non (français) : hérité ; une seule source
obstantem (latin) → obstant (ancien français) : hérité ; une seule source
non « Non, ne … pas. » (latin) → non (ancien français) : hérité ; une seule source
noenum « Variante de non. » (latin) → non (latin) : formé ; une seule source
forme reconstruite né (indo-européen commun) → noenum (latin) : une seule source

Tous les mots qui descendent des mêmes étymons que clause nonobstant

Texte de l’article du Wiktionnaire, cité tel quel

Composé de clause et de nonobstant.

Composé à partir des relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire

Composé de nonobstant, de l’ancien français obstant, « Empêchant », du latin obstantem.

2 (Avec l'article défini singulier « le ») Clause de la Charte canadienne des droits et

Mots formés à partir de clause nonobstant

Aucun mot dérivé dans les données.

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