français
contrôle judiciaire
Série d’obligations imposées à un prévenu pendant une période donnée dans le droit
Donnée du Wiktionnaire, non revue
Histoire
Ascendance
Reconstituée depuis les relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire
lien vérifiéconfirmé par deux sources indépendantesune seule source
L’ascendance en liste
- contrôle « Action d’examiner une chose afin d’en vérifier la conformité à une règle, une norme ou une attente. » (français) → contrôle judiciaire (français) : formé ; une seule source
- judiciaire « Relatif à la justice ou son administration. » (français) → contrôle judiciaire (français) : formé ; une seule source
- contrerole « Registre tenu en double pour vérifier le premier. » (moyen français) → contrôle (français) : hérité ; une seule source
- contrarotulum (latin médiéval) → contrôle (français) : hérité ; une seule source
- judiciarius (latin) → judiciaire (français) : hérité ; une seule source
- contrarotula (latin médiéval) → contrerole (moyen français) : emprunté ; une seule source
Translittérations automatiques : ISO 9:1995. Comment elles sont calculées
- français contrôle — d’après le Wiktionnaire
- français judiciaire — d’après le Wiktionnaire
Cognats
Mots d’autres langues issus du même étymon
Familles
Tous les mots qui descendent des mêmes étymons que contrôle judiciaire
Le Wiktionnaire
Texte de l’article du Wiktionnaire, cité tel quel
Composé de contrôle et de judiciaire.
Résumé
Composé à partir des relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire
Composé de contrôle, du moyen français contrerole, « Registre tenu en double pour vérifier le premier », du latin médiéval contrarotula.
Définitions
- 2 Pouvoir de contrôle exercé par la Cour supérieure du Québec sur la validité
Descendance
Mots formés à partir de contrôle judiciaire
Aucun mot dérivé dans les données.
Sources
Chercher dans : TLFi · FEW · Académie française (nouvel onglet) (Source : www.dictionnaire-academie.fr)