judiciaire

français, 26 mots

• judiciairementfrançaisEn forme judiciaire ; par le moyen de la justice.
• extrajudiciairefrançaisQui n’est pas relatif à un procès actuellement pendant en justice.
• déjudiciarisationfrançaisOrientation politique ou administrative qui vise à éviter le recours aux tribunaux, à la police et au système
• déjudiciariserfrançaisPrendre des moyens pour éviter le recours aux voies judiciaires (police, tribunaux, système correctionnel) et
• judiciariserfrançaisAborder en privilégiant la voie judiciaire (police, tribunaux, système correctionnel) comme solution.
• rejudiciariserfrançaisJudiciariser à nouveau.
• socio-judiciairefrançaisRelatif à la société et au judiciaire.
• Yuan judiciairefrançaisPouvoir judiciaire de la République de Chine à Taïwan.
• administrateur judiciairefrançaisCelui qui est chargé par la justice d’administrer une succession ou une société.
• administratrice judiciairefrançaisCelle qui est chargée par la justice d’administrer une succession ou une société.
• casier judiciairefrançaisRelevé officiel de l’ensemble des condamnations pénales prononcées contre quelqu’un.
• caution judiciairefrançaisObligation imposée par un jugement.
• complot judiciairefrançaisAccusation alléguant une conspiration interne à l’appareil judiciaire visant à orienter une procédure, nuire à des
• contrôle judiciairefrançaisSérie d’obligations imposées à un prévenu pendant une période donnée dans le droit français.
• contrôleur judiciairefrançaisResponsable du contrôle judiciaire.
• contrôleuse judiciairefrançaisResponsable du contrôle judiciaire.
• droit judiciairefrançaisBranche du droit qui régit l'organisation des tribunaux, la procédure civile et la preuve.
• duel judiciairefrançaisCombat singulier admis autrefois comme preuve juridique dans les questions douteuses.
• enquête judiciairefrançaisProcédure d’investigation conduite sous le contrôle de l’autorité judiciaire (ministère public ou juge compétent)
• erreur judiciairefrançaisCondamnation en justice d'un prévenu qui s'avère être innocent.
• interception judiciairefrançaisMoyen de surveillance des communications mis en œuvre dans le cadre d'une enquête de police judiciaire.
• liquidation judiciairefrançaisProcédure venant clore la vie d’une entreprise en difficulté, lorsque celle-ci ne peut plus redémarrer son activité.
• police judiciairefrançaisPolice qui inspecte sur les infractions à la loi pénale.
• poursuite judiciairefrançaisAction judiciaire menée contre une personne physique ou une personne morale.
• redressement judiciairefrançaisEn droit français, procédure collective dans laquelle est placée une entreprise lorsqu’elle est en cessation de
• tribunal judiciairefrançaisJuridiction de droit commun et de première instance créée le 1ᵉʳ janvier 2020 par fusion du tribunal d’instance et du