français
observance fiscale
Fait de se conformer à la règle fiscale
Donnée du Wiktionnaire, non revue
Histoire
Ascendance
Reconstituée depuis les relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire
lien vérifiéconfirmé par deux sources indépendantesune seule source
L’ascendance en liste
- fiscal « Relatif aux taxes et à l’impôt. » (français) → observance fiscale (français) : formé ; une seule source
- observance « Pratique d’une règle, exécution de ce que prescrit une règle, et souvent une règle religieuse. » (français) → observance fiscale (français) : formé ; une seule source
- fiscalis « Fiscal, relatif au fisc. » (latin) → fiscal (français) : hérité ; une seule source
- observantia « Observance. » (latin) → observance (français) : hérité ; une seule source
- fiscus « Panier. » (latin) → fiscalis (latin) : formé ; une seule source
- observans (latin) → observantia (latin) : formé ; une seule source
- français fiscal — d’après le Wiktionnaire
- français observance — d’après le Wiktionnaire
Familles
Tous les mots qui descendent des mêmes étymons que observance fiscale
Le Wiktionnaire
Texte de l’article du Wiktionnaire, cité tel quel
Locutioncomposée de observance et de fiscal
Wiktionnaire, article « observance fiscale » — CC BY-SA
Résumé
Composé à partir des relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire
Composé de fiscal, « Relatif aux taxes et à l’impôt », du latin fiscalis, « Fiscal, relatif au fisc », dérivé de fiscus, « Panier ».
Recommandation officielle
Terminologie recommandée par FranceTerme ; pas une définition du mot
- tax compliance (anglais) → terme recommandé : observance fiscale — Économie générale, Fiscalité, Journal officiel du 21 septembre 2017 — FranceTerme
Définitions
- 2 Conformité à la règle fiscale.
Descendance
Mots formés à partir de observance fiscale
Aucun mot dérivé dans les données.
Sources
Chercher dans : TLFi · FEW · Académie française (nouvel onglet) (Source : www.dictionnaire-academie.fr)