fiscal

français, 37 mots

• fiscalitéfrançaisSystème des lois relatives au fisc.
• surfiscalitéfrançaisFiscalité excessive.
• éco-fiscalitéfrançaisFiscalité (taxes, impôts) dont la conception répond à des préoccupations écologiques.
• écofiscalitéfrançaisFiscalité (taxes, impôts) dont la conception répond à des préoccupations écologiques.
• responsable de la fiscalitéfrançaisPersonne chargée de traiter la fiscalité dans une entreprise.
• fiscalistefrançaisSpécialiste des questions de fiscalité et de défiscalisation.
• surfiscalistefrançaisSe dit d’un état qui impose une fiscalité excessive à ses contribuables.
• fiscalementfrançaisD’une manière fiscale, avec fiscalité.
• parafiscalfrançaisIndirect, en parlant des taxes, contributions, cotisations et autres redevances.
• parafiscaliserfrançaisDonner un caractère parafiscal à.
• parafiscalitéfrançaisFiscalité indirecte, taxes, contributions, cotisations et redevances parafiscales.
• antifiscalfrançaisOpposé à une fiscalité trop lourde.
• fiscalismefrançaisFiscalité, dans le sens où elle est répugnante au contribuable.
• sociofiscalfrançaisRelatif à la fiscalité et à la société et à leurs relations mutuelles.
• paradis fiscalfrançaisTerritoire où la fiscalité très faible et l’opacité de la législation favorisent l’évasion fiscale ou l’optimisation
• année fiscalefrançaisDurée couverte par le bilan comptable et le compte de résultat, généralement une année calendaire en France mais pas
• asymétrie fiscalefrançaisEnsemble de discordances entre des systèmes fiscaux nationaux ou entre ces systèmes et les règles internationales, qui
• chalandage fiscalfrançaisRecherche systématique des conventions fiscales internationales offrant les meilleures possibilités de réduire la
• cheval fiscalfrançaisValeur fiscale arbitraire de tout véhicule autorisé à rouler sur les routes, calculée notamment d’après la cylindrée du
• civisme fiscalfrançaisObservance fiscale.
• contrôle fiscalfrançaisVérification de tous les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt.
• contrôleur fiscalfrançaisResponsable du contrôle fiscal.
• dossier fiscalfrançaisDossier, sous format électronique ou papier, contenant les données fiscales personnelles des dernières années.
• dumping fiscalfrançaisMoins-disant fiscal
• déséquilibre fiscalfrançaisSituation de déséquilibre par laquelle le gouvernement fédéral perçoit trop d’impôts (et a donc des recettes
• détente fiscalefrançaisRéduction structurelle ou conjoncturelle des impôts, notamment de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
• exercice fiscalfrançaisAnnée fiscale.
• foyer fiscalfrançaisUnité de base pour le calcul puis le versement des impôts directs des personnes.
• liasse fiscalefrançaisDéclarations fiscales remises par les entreprises à l'impôt.
• moins-disance fiscalefrançaisMoins-disant fiscal
• moins-disant fiscalfrançaisPratique consistant, pour un État, à adopter une législation fiscale moins contraignante que celle d’États concurrents
• ménage fiscalfrançaisMénage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement.
• observance fiscalefrançaisFait de se conformer à la règle fiscale
• optimisation fiscalefrançaisPratique profitant de possibilités légales pour réduire les impôts dus.
• pression fiscalefrançaisRapport entre l’impôt perçu et le produit intérieur brut d’un État.
• redomiciliation fiscalefrançaisRéorganisation d’un groupe de sociétés destinée à transférer son domicile fiscal dans une juridiction dont la fiscalité
• timbre fiscalfrançaisTimbre destiné à prouver qu'un administré a bien payé à une collectivité publique.