français

référé

Recours au juge qui, dans les cas d’urgence, prend une décision provisoire.

Donnée du Wiktionnaire, non revue

Histoire

Périodes des langues : convention du site, sources sur la page Méthode.

Attesté 1690, d’après le TLFi

Reconstituée depuis les relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire

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Texte de l’article du Wiktionnaire, cité tel quel

Participe passé substantivé de référer.

Mots formés à partir de référé

référé-libertéfrançais(droit administratif) Procédure qui permet d’obtenir du juge des référés du tribunal administratif « toutes mesures

Expressions formées avec référé

référé précontractuelfrançaisProcédure contentieuse instruite lors d’une procédure d’attribution de marché, avant son attribution.
juge des référésfrançaisMagistrat qui intervient dans des situations d'urgence pour protéger des droits.
référé d’heure à heurefrançaisRecours au juge pour une urgence à traiter dans l’heure.

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