français
référé précontractuel
Procédure contentieuse instruite lors d’une procédure d’attribution de marché, avant son attribution.
Donnée du Wiktionnaire, non revue
Histoire
Ascendance
Reconstituée depuis les relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire
lien vérifiéconfirmé par deux sources indépendantesune seule source
L’ascendance en liste
- précontractuel « Relatif à ce qui est antérieur à l’établissement d’un contrat. » (français) → référé précontractuel (français) : formé ; une seule source
- référé « Recours au juge qui, dans les cas d’urgence, prend une décision provisoire. » (français) → référé précontractuel (français) : formé ; une seule source
- contractuel « Agent non fonctionnaire employé dans un service public. » (français) → précontractuel (français) : formé ; une seule source
- contractus « Contraction, serrement. » (latin) → contractuel (français) : hérité ; une seule source
- contrahere (latin) → contractus (latin) : formé ; une seule source
- trahere (latin) → contrahere (latin) : formé ; une seule source
- français précontractuel — d’après le Wiktionnaire
- français référé — d’après le Wiktionnaire
Familles
Tous les mots qui descendent des mêmes étymons que référé précontractuel
Le Wiktionnaire
Texte de l’article du Wiktionnaire, cité tel quel
Locutioncomposée de référé et de précontractuel.
Résumé
Composé à partir des relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire
Composé de précontractuel, dérivé de contractuel, « Agent non fonctionnaire employé dans un service public », du latin contractus, « Contraction, serrement ».
Descendance
Mots formés à partir de référé précontractuel
Aucun mot dérivé dans les données.
Sources
Chercher dans : TLFi · FEW · Académie française (nouvel onglet) (Source : www.dictionnaire-academie.fr)