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français

bail

Contrat par lequel on donne à quelqu’un la jouissance d’une chose, moyennant un prix convenu et pour un temps déterminé.

11 mots

français, 11 mots

  • crédit-bailfrançaisTechnique de crédit dans laquelle le prêteur offre à l’emprunteur la location d’un bien, assortie d’une promesse
  • cession-bailfrançaisTechnique de financement par laquelle un établissement de crédit spécialisé achète à un utilisateur un bien et le lui
  • bail d’exploitationfrançaisBail permettant au preneur de disposer, pour son exploitation, de l’objet du bail pendant une période prédéterminée
  • bail emphytéotiquefrançaisBail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain
  • bail financierfrançaisBail à usage professionnel de durée prédéterminée permettant au bailleur de recouvrer au moyen de loyers le coût de
  • bail à cheptelfrançaisMode de faire-valoir dans lequel un agriculteur s’associe à une personne qui possède des animaux pour les élever.
  • bail à complantfrançaisBail en vertu duquel la jouissance d’une terre est concédée par le propriétaire à un cultivateur, à charge d’y planter
  • donner à bailfrançaisOffrir en location à un locataire, un bien ou un droit, moyennant une redevance en nature ou en espèce, en parlant du
  • prendre à bailfrançaisPrendre en location à un propriétaire, un bien ou un droit, moyennant une redevance en nature ou en espèce, en parlant
  • bail à effet de levierfrançaisBail financier dont le rapport entre le traitement fiscal de l’amortissement du bien loué et son financement constitue
  • Prêt-bailfrançaisProgramme d’armement mis en place par les États-Unis pendant la Seconde Guerre mondiale, afin de fournir aux pays amis