contractuel

français, 14 mots

• contractuellefrançaisAgente non fonctionnaire employée dans un service public.
• contractuellementfrançaisPar contrat.
• contractualisationfrançaisFait de rendre contractuel.
• contractualiserfrançaisRendre contractuel.
• recontractualiserfrançaisContractualiser à nouveau.
• précontractuelfrançaisRelatif à ce qui est antérieur à l’établissement d’un contrat.
• précontractualiserfrançaisDonner un caractère précontractuel à.
• référé précontractuelfrançaisProcédure contentieuse instruite lors d’une procédure d’attribution de marché, avant son attribution.
• contractualismefrançaisCourant philosophico-politique qui pense l'origine de la société et de l'État comme un contrat entre les hommes, par
• contractualistefrançaisRelatif au contractualisme.
• contractualitéfrançaisCaractère de ce qui relève d’un contrat.
• décontractualiserfrançaisFaire perdre son caractère contractuel à.
• extracontractuelfrançaisQui est en dehors de ce qui est stipulé par contrat.
• réserve contractuellefrançaisSomme d’argent mise de côté par l’entreprise, selon les termes d’un contrat.