Aller au contenu

français

délit

Toute infraction, consciente ou non, aux lois.

8 mots

français, 8 mots

  • quasi-délitfrançaisDommage que l’on cause involontairement à quelqu’un par imprudence ou par négligence.
  • prédélitfrançaisDélit supputé avant une hypothétique exécution.
  • délit d’entravefrançaisFait de porter atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel.
  • délit d’initiéfrançaisDélit consistant à faire usage d’une information confidentielle concernant généralement l’état des finances d’une
  • délit d’opinionfrançaisDélit qui consiste dans le fait d’exprimer, de propager par la voie de la presse ou par tout autre moyen une opinion
  • délit de facièsfrançaisDélit de sale gueule.
  • délit de séductionfrançaisFausse promesse de mariage ayant servi à obtenir des rapports intimes avec une personne.
  • délit de sale gueulefrançaisSituation d’une personne qui est harcelée ou méprisée du simple fait qu’elle a l’apparence, supposée, d'une personne