français
exécutoire
Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
3 mots
français, 3 mots
- exécutoirementfrançaisDe façon exécutoire.
- inexécutoirefrançaisQui n’est pas exécutoire.
- titre exécutoirefrançaisActe permettant à un créancier de faire procéder au recouvrement forcé de sa créance.