français

titre exécutoire

Acte permettant à un créancier de faire procéder au recouvrement forcé de sa créance.

Donnée du Wiktionnaire, non revue

Histoire

Périodes des langues : convention du site, sources sur la page Méthode.

Reconstituée depuis les relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire

lien vérifiéconfirmé par deux sources indépendantesune seule source

L’ascendance en liste

exécutoire « Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire. » (français) → titre exécutoire (français) : formé ; une seule source
titre « Élément qui est mis en valeur par rapport au contenu qui le suit et qui le résume parfois. » (français) → titre exécutoire (français) : formé ; une seule source
ex (latin tardif) → exécutoire (français) : hérité ; une seule source
titulus « Inscription. » (latin) → titre (français) : hérité ; une seule source

Mots d’autres langues issus du même étymon

تیتر titr (Translittération du Wiktionnaire anglais)persanTitre d'un article, ouvrage.
titcode de langue mfeTitre.

Tous les mots qui descendent des mêmes étymons que titre exécutoire

Texte de l’article du Wiktionnaire, cité tel quel

Composé de titre et de exécutoire.

Composé à partir des relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire

Composé de exécutoire, du bas latin ex.

Mots formés à partir de titre exécutoire

Aucun mot dérivé dans les données.

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