latin
judiciarius
32 mots
français, 27 mots
- judiciairefrançaisRelatif à la justice ou son administration.
- déjudiciarisationfrançaisOrientation politique ou administrative qui vise à éviter le recours aux tribunaux, à la police et au système
- judiciairementfrançaisEn forme judiciaire ; par le moyen de la justice.
- extrajudiciairefrançaisQui n’est pas relatif à un procès actuellement pendant en justice.
- déjudiciariserfrançaisPrendre des moyens pour éviter le recours aux voies judiciaires (police, tribunaux, système correctionnel) et
- judiciariserfrançaisAborder en privilégiant la voie judiciaire (police, tribunaux, système correctionnel) comme solution.
- rejudiciariserfrançaisJudiciariser à nouveau.
- socio-judiciairefrançaisRelatif à la société et au judiciaire.
- Yuan judiciairefrançaisPouvoir judiciaire de la République de Chine à Taïwan.
- administrateur judiciairefrançaisCelui qui est chargé par la justice d’administrer une succession ou une société.
- administratrice judiciairefrançaisCelle qui est chargée par la justice d’administrer une succession ou une société.
- casier judiciairefrançaisRelevé officiel de l’ensemble des condamnations pénales prononcées contre quelqu’un.
- caution judiciairefrançaisObligation imposée par un jugement.
- complot judiciairefrançaisAccusation alléguant une conspiration interne à l’appareil judiciaire visant à orienter une procédure, nuire à des
- contrôle judiciairefrançaisSérie d’obligations imposées à un prévenu pendant une période donnée dans le droit français.
- contrôleur judiciairefrançaisResponsable du contrôle judiciaire.
- contrôleuse judiciairefrançaisResponsable du contrôle judiciaire.
- droit judiciairefrançaisBranche du droit qui régit l'organisation des tribunaux, la procédure civile et la preuve.
- duel judiciairefrançaisCombat singulier admis autrefois comme preuve juridique dans les questions douteuses.
- enquête judiciairefrançaisProcédure d’investigation conduite sous le contrôle de l’autorité judiciaire (ministère public ou juge compétent)
- erreur judiciairefrançaisCondamnation en justice d'un prévenu qui s'avère être innocent.
- interception judiciairefrançaisMoyen de surveillance des communications mis en œuvre dans le cadre d'une enquête de police judiciaire.
- liquidation judiciairefrançaisProcédure venant clore la vie d’une entreprise en difficulté, lorsque celle-ci ne peut plus redémarrer son activité.
- police judiciairefrançaisPolice qui inspecte sur les infractions à la loi pénale.
- poursuite judiciairefrançaisAction judiciaire menée contre une personne physique ou une personne morale.
- redressement judiciairefrançaisEn droit français, procédure collective dans laquelle est placée une entreprise lorsqu’elle est en cessation de
- tribunal judiciairefrançaisJuridiction de droit commun et de première instance créée le 1ᵉʳ janvier 2020 par fusion du tribunal d’instance et du
italien, 4 mots
- giudiziarioitalienJudiciaire, relatif à la justice ou son administration.
- extragiudiziarioitalienExtrajudiciaire.
- errore giudiziarioitalienErreur judiciaire, condamnation en justice d'un prévenu qui s'avère être innocent.
- potere giudiziarioitalienPouvoir judiciaire.
occitan, 1 mot
- judiciarioccitanJudiciaire, relatif à la justice ou son administration.