latin
derogatio
Dérogation.
3 mots
Translittérations automatiques : ISO 9:1995. Comment elles sont calculées
français, 2 mots
- dérogationfrançaisAction de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc
- clause de dérogationfrançaisClause de la Charte canadienne des droits et libertés (par. 33(1)) qui autorise le Parlement fédéral ou une législature
ukrainien, 1 mot
- дерогація derogacìâukrainienDérogation.