français

clause de dérogation

Clause de la Charte canadienne des droits et libertés (par. 33(1)) qui autorise le Parlement fédéral ou une législature

Donnée du Wiktionnaire, non revue

Histoire

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lien vérifiéconfirmé par deux sources indépendantesune seule source

L’ascendance en liste

clause « Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public » (français) → clause de dérogation (français) : formé ; une seule source
dérogation « Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc » (français) → clause de dérogation (français) : formé ; une seule source
clause (ancien français) → clause (français) : une seule source
clausa (latin tardif) → clause (français) : hérité ; une seule source
derogatio « Dérogation. » (latin) → dérogation (français) : hérité ; une seule source
derogatus (latin) → derogatio (latin) : formé ; une seule source

Tous les mots qui descendent des mêmes étymons que clause de dérogation

Texte de l’article du Wiktionnaire, cité tel quel

Composé de clause et de dérogation.

Composé à partir des relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire

Composé de dérogation, du latin derogatio, « Dérogation », dérivé de derogatus.

Mots formés à partir de clause de dérogation

Aucun mot dérivé dans les données.

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