français
exequatur
Décision de rendre exécutoire dans un pays un jugement d’un tribunal d’un autre pays.
Donnée du Wiktionnaire, non revue
En bref
Du latin exequatur.
Composé à partir des relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire
Confiance : Une seule source — Une seule source l’affirme, sans verdict ; pour une fiche, au moins un de ses parents directs est dans ce cas. les quatre niveaux
Attestation : 1752 · le TLFi
Histoire
Attesté 1752, d’après le TLFi
Ascendance
Reconstituée depuis les relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire
une seule source
- latin exequatur — d’après le Wiktionnaire ; une seule source
- Le Littré donne une étymologie différente — voir son article
Origine : latin → voir les 23 376 mots français venus du latin
Le Wiktionnaire
Texte de l’article du Wiktionnaire, cité tel quel
Du latin exequatur (« qu'il soit exécuté ») → voir déléatur, admittatur et imprimatur.
Wiktionnaire, article « exequatur » — CC BY-SA
Définitions
- 1 Décision de rendre exécutoire dans un pays un jugement d’un tribunal d’un autre pays.
- 2 Autorisation donnée à un agent d’une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé.
- 3 Ordonnance du président du tribunal civil donnant force exécutoire à une sentence arbitrale.
Descendance
Mots formés à partir de exequatur
Aucun mot dérivé dans les données.
Sources
Chercher dans : TLFi · FEW · Académie française (nouvel onglet) (Source : www.dictionnaire-academie.fr)