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français

rescrit

Interprétation officielle d’un texte donnée par l’Administration sur la demande d’un administré.

Donnée du Wiktionnaire, non revue

En bref

Du latin rescriptum.

Composé à partir des relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire

Confiance : Une seule source — Une seule source l’affirme, sans verdict ; pour une fiche, au moins un de ses parents directs est dans ce cas. les quatre niveaux

Attestation : ca 1265 · le TLFi

Histoire

latin rescriptum français rescrit ca 1265 · le TLFi 500 av. 500 1000 1500 2000
Périodes des langues : convention du site, sources sur la page Méthode.

Attesté ca 1265, d’après le TLFi

Ascendance

Reconstituée depuis les relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire

rescritfrançaisrescriptumlatin,

une seule source

L’ascendance en liste
  • latin rescriptum — d’après le Wiktionnaire ; le Littré dit de même ; une seule source

Le Wiktionnaire

Texte de l’article du Wiktionnaire, cité tel quel

Du latin rescriptum → voir rescription.

Wiktionnaire, article « rescrit » — CC BY-SA

Recommandation officielle

Terminologie recommandée par FranceTerme ; pas une définition du mot

  • ruling (anglais) → terme recommandé : rescrit — Tous domaines, Journal officiel du 26 mars 2004 — FranceTerme

Définitions

  1. 1 Interprétation officielle d’un texte donnée par l’Administration sur la demande d’un administré.
  2. 2 Réponse de l’empereur aux questions adressées par les gouverneurs, les magistrats.
  3. 3 Réponse du pape sur toute question de théologie, pour servir de décision ou de loi.

Descendance

Mots formés à partir de rescrit

Aucun mot dérivé dans les données.

Sources

Chercher dans : TLFi · FEW · Académie française (nouvel onglet) (Source : www.dictionnaire-academie.fr)