légal

français, 35 mots

• illégalfrançaisQui est contre la loi, qui ne respecte pas la loi.
• illégalementfrançaisD’une manière illégale.
• illégaliserfrançaisRendre illégal.
• illégalitéfrançaisCaractère de ce qui est illégal.
• illégalismefrançaisFait, pour des individus ou des groupes, de contourner ou transgresser la loi.
• illégalistefrançaisRelatif à l’illégalisme, doctrine opposée au légalisme.
• réillégaliserfrançaisIllégaliser à nouveau.
• transfert illégalfrançaisPratique qui consiste, hors de tout cadre légal, à déplacer une personne le plus souvent dans un pays tiers, afin de la
• médico-légalfrançaisQui a rapport à la médecine légale.
• anthropologie médico-légalefrançaisApplication, dans des contextes criminels, des méthodes de l’anthropologie.
• archéologie médico-légalefrançaisApplication, dans des contextes criminels, des méthodes de fouilles archéologiques à la recherche et à la découverte de
• obstacle médico-légalfrançaisPrécision ajoutée dans un certificat de décès lorsque la mort est suspecte, qu’elle n’est pas due à des causes
• médicolégalfrançaisQui a rapport à la médecine légale.
• anthropologie médicolégalefrançaisApplication, dans des contextes criminels, des méthodes de l’anthropologie.
• archéologie médicolégalefrançaisApplication, dans des contextes criminels, des méthodes de fouilles archéologiques à la recherche et à la découverte de
• chimie médicolégalefrançaisPartie de la chimie et de la toxicologie qui traite des procédés utilisés pour aider la justice dans ses investigations.
• légalementfrançaisD’une manière légale.
• légalistefrançaisRelatif au légalisme.
• légalistementfrançaisDe manière légaliste.
• paralégalfrançaisProche de ce qui est légal.
• légalismefrançaisDoctrine qui impose le respect excessif, littéral, de la loi au détriment de son esprit.
• extra-légalfrançaisQui est en dehors de la légalité.
• alégalfrançaisQui n’est pas prévu par la loi, qui n’est pas encadré par la loi et étant souvent considéré comme étant illégal.
• alégalitéfrançaisCaractère de ce qui est alégal.
• extralégalfrançaisQui est en dehors de la légalité.
• cohabitant légalfrançaisPersonne ayant contracté une déclaration de cohabitation légale avec une autre personne vivant sous le même toit ; sans
• cours légalfrançaisValeur officielle d’un billet de banque reconnue comme moyen de paiement.
• discrimination légalefrançaisPréférence autorisée pour un poste particulier, selon la nationalité, l’âge ou le sexe.
• dépôt légalfrançaisDépôt que tout imprimeur doit faire, entre les mains de l’autorité, d’un certain nombre d’exemplaires de tout livre
• mentions légalesfrançaisEnsemble des obligations légales sur Internet en France.
• recueil légalfrançaisEngagement de prendre en charge un enfant mineur sans création de lien de filiation.
• représentant légalfrançaisPersonne chargée par la loi de représenter et de défendre les intérêts d’une autre personne qu’elle soit physique ou
• réserve légalefrançaisSomme d’argent mise de côté par l’entreprise, servant de garantie en attestant d’un patrimoine de capitaux propres.
• veille légalefrançaisApprentissage régulier des nouvelles lois.
• État légalfrançaisSociété dans laquelle la vie en communauté est régie par un système de lois.