français
clause
Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public
Donnée du Wiktionnaire, non revue
Histoire
Attesté au plus tard en 1174, en ancien français, d’après le TLFi
Ascendance
Reconstituée depuis les relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire
lien vérifiéconfirmé par deux sources indépendantesune seule source
L’ascendance en liste
- ancien français clause — d’après le Wiktionnaire anglais
- latin tardif clausa — d’après le Wiktionnaire ; le Littré dit de même
Cognats
Mots d’autres langues issus du même étymon
- clauzaancien occitanClause.
Familles
Tous les mots qui descendent des mêmes étymons que clause
Le Wiktionnaire
Texte de l’article du Wiktionnaire, cité tel quel
Du bas latin clausa, peut-être via l’ancien occitan clauza, de claudere, « clore », latin classique clausula.
Wiktionnaire, article « clause » — CC BY-SA
Résumé
Composé à partir des relations enregistrées, sans reformuler le texte du Wiktionnaire
Du bas latin clausa.
Descendance
Mots formés à partir de clause
- clause-orfrançaisDisposition d’un contrat qui prévoit le payement d’une dette dans une monnaie indexée sur l’or.
- clause-relaisfrançaisModalité incluse dans un contrat, qui prévoit l’application d’un ou de plusieurs autres contrats d’assurance en
Locutions
Expressions formées avec clause
- clause d’exceptionfrançaisDisposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.
- clause d’extinctionfrançaisClause d’une obligation précisant les faits dont la survenance entraînerait la cessation de l’obligation.
- clause d’imprévisibilitéfrançaisClause ayant pour objet d’adapter l’exécution d’un acte juridique aux circonstances qui en bouleverseraient l’équilibre.
- clause d’intéressementfrançaisDisposition contractuelle prévoyant des avantages de nature diverse, en fonction de l’augmentation des bénéfices de
- clause léoninefrançaisClause qui attribue à un cocontractant des droits absolument disproportionnés par rapport à ses obligations.
- clause nonobstantfrançaisClause ordonnant l'exécution provisoire d'un jugement nonobstant tous recours et sans caution ni cantonnement.
+ 10 autres
Sources
Chercher dans : TLFi · FEW · Académie française (nouvel onglet) (Source : www.dictionnaire-academie.fr)